Conditions générales de vente au Yoga Pilates RouenSeine.

Objet

Les présentes conditions générales de ventes (« CGV ») sont mises à disposition des clients (« l’adhérent ») de Yoga Pilates RouenSeine (YPRS), dont le siège social est situé au 45 quai de Paris 76000 Rouen, enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 822 956 645  (le YPRS). Ces CGV sont applicables à la vente des séances de cours collectifs, d’ateliers, de yoga et de Pilates commercialisés par le YPRS. 
  Achats et utilisations des séances Le YPRS offre au Client l’accès au local situé au 45 quai de Paris 76000 ROUEN et aux cours qui y sont dispensés via l’achat préalable d’abonnement (carte multi-séances, abonnement illimité 6 mois), ou de séance à l’unité (cours collectifs et/ou ateliers).
Chaque formule donne accès à un ou plusieurs cours auquel l’adhérent doit s’inscrire dans la limite des places disponibles sur le site internet www.yogapilatesrouenseine.com.Les cours sont dispensés par des prestataires qualifiés. 
Pour les cours collectifs, les inscriptions sont possibles 31 jours avant le début du cours jusqu’à 60 min avant le début du cours Pour les ateliers, les inscriptions sont possibles 60 jours avant le début de l'atelier jusqu’à un jour avant le début de l’atelier  Les abonnements sont nominatifs et ne peuvent être utilisés par une personne autre que l’adhérent ; ils ne peuvent faire l’objet d’aucun prêt, échange ou revente, à titre gratuit comme à titre onéreux. Les cartes-cadeaux ne peuvent être utilisées que par la personne désignée par l’acheteur.Les tarifs étudiants ne sont valables que sur présentation du justificatif qui vous sera demandé lors de la première séance.Les offres de parrainages ne sont valables que si un adhérent vous parraine (offre valable une seul fois avec le/la même parrain(e).Le YPRS offre aux adhérents la possibilité de régler soit la totalité de son abonnement, soit en deux (2) ou trois (3) fois sans frais.
   Annulation L’adhérent peut annuler son inscription à un cours/atelier via son compte MINDBODY. Toute annulation faite moins de 2h avant le début des cours collectifs (Yoga et Pilates) et moins de 24h avant les ateliers (Yoga et Pilates) pourra justifier le décompte d’une séance par le YPRS, ou le non remboursement de l'atelier. Le YPRS se réserve le droit d’annuler un cours, sans préavis et sans indemnité. Aucune séance ne sera débitée à l’adhérent pour un cours annulé.Le YPRS tentera de mettre tout en œuvre afin d’informer l’adhérent préalablement à toute annulation de cours.  PrixLe prix des abonnements, séance à l’unité, séance d’essai  et ateliers sont tels qu’indiqués sur le site www.yogapilatesrouenseine.com à la date de la commande. Ces prix figurent en Euros, toutes taxes comprises. Le YPRS se réserve le droit de modifier les prix des offres et services à tout moment, tout en garantissant à l’adhérent l’application du prix en vigueur au jour de sa commande. Le prix doit être payé par l’adhérent dès la confirmation de la commande en ligne ou en face à face (au local situé au 45 Quai de Paris à Rouen) pour les cours collectifs.

Durée de validité

La durée de la validité des abonnements de Yoga et/ou Pilates est de douze (12) mois à compter de la date d’achat. L’abonnement illimité est valable six (6) mois.La durée de validité des séances à l’unité est de trois (3) mois, tout comme l’offre « découverte » ou autre offres commerciales. La durée de validité des séances d’essai est de un (1) mois. 

Exceptionnellement, la durée de validité des abonnements ou forfaits peut être étendue sur présentation d’un certificat médical faisant état d’une incapacité pour l’adhérent de pratiquer le Yoga, le Pilates pendant plus de dix (10) jours. La durée de validité de l’abonnement ou du forfait est alors étendue d’une durée égale à la période d’incapacité subie par l'adhérent tel qu’attesté par le certificat médical.Les cours non pris pendant la durée de validité seront définitivement perdus.

  Responsabilité L’adhérent reconnait expressément avoir pris connaissance et accepté les dispositions suivantes :La pratique du Yoga et du Pilates comme toute pratique physique ou sportive, peut comporter des risques qui sont expressément acceptés par l’adhérent.L’adhérent s’engage à faire vérifier par un médecin son aptitude à pratiquer le Yoga, le Pilates et à notifier au YPRS ou son préposé  toute blessure ou condition préexistante devant être prise en compte pour la pratique du Yoga, Pilates ou de séance de coaching. Le YPRS pourra demander à l’adhérent de fournir un certificat médical attestant de son aptitude à la pratique du Yoga et du Pilates. L’adhérent décharge le YPRS de toute responsabilité concernant tout accident ou dommage pécuniaire, corporel ou moral, ou tout vol, dégât ou dégradation de la propriété de l’adhérent, découlant des services ou produits vendus, sauf en cas de faute ou négligence grave.Le YPRS ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout accident ou dommage pécuniaire, corporel ou moral, ou de tout vol, dégât ou dégradation de la propriété de l’adhérent, causé par un autre client ou par un tiers.

Effets personnels

Le YPRS met à disposition des adhérents des espaces où laisser leurs effets personnels, sans possibilité de mettre ces effets sous clef. Le YPRS décline toute responsabilité, ce que l’adhérent reconnait expressément.

Exclusion

Le YPRS se réserve le droit d’exclure d’un cours et/ou du studio tout adhérent dont le comportement ou les propos seraient nuisibles ou gênants pour les autres clients, au YPRS ou ses préposés, ou causerait une dégradation de la propriété du YPRS, de ses préposés ou des autres clients, et ce sans préavis ni indemnité.
   Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’adhérent peut se rétracter dans un délai de 14 jours calendaires à compter de l’achat de son forfait ou abonnement sur le site www.yogapilatesrouseine.com L’adhérent ne pourra réclamer le remboursement d’un cours pris pendant la période de rétractation. Toute demande de rétraction doit être signifiée au YPRS par écrit et envoyée avec preuve de réception à l’adresse suivante Yoga Pilates RouenSeine, 45 quai de Paris 76000 RouenYPRS s’engage à rembourser l’Adhérent dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle sera informée de cette rétractation ; les frais de la rétractation restant à la charge de l’Adhérent.

Données personnelles:

YPRS met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de son intérêt légitime (gestion de la relation avec ses prestataires et prospects, organisation, inscription et invitation à des événements etc.) ou en vue du respect d’obligations légales et réglementaires (facturation, comptabilité etc.).
Les données à caractère personnel de l’Adhérent sont uniquement destinées aux services commerciaux et administratifs du Yoga Pilates RouenSeine et ne seront pas communiquées par Yoga Pilates RouenSeine à des tiers. Yoga Pilates RouenSeine ne conservera les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.A cet égard, les données de l’Adhérent sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée d’une durée de deux (2) ans, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Ainsi, en matière de comptabilité, ces données seront conservées dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement de l’Union Européenne sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 « (« RGPD »), l’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur les données le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande accompagnée de la justification de son identité à Yoga Pilates RouenSeine à l’adresse suivante : 45 quai de Paris -76000 Rouen.Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.

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